Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société « Le marché de la pierre » au capital social de 8000,00 Euros dont le siège social est situé zone industrielle de Prauthoy 52 190 Le Montsaugeonnais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 829 202 670 ci-après dénommée « Sarl Le marché de la pierre » et gérant le site, « Le marché de la pierre.com », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommé ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Le marché de la pierre » et « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « Le marché de la pierre.com ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société « Le marché de la pierre » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur ».

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « Le marché de la pierre.com » de la société « Le marché de la pierre » dans la limite des stocks disponibles. La société « Le marché de la pierre » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.Certaines pierres, étant des matériaux naturels, peuvent présenter des orifices ou cavités, accentués lors de leur passage au vieillissement et facilement comblés lors du jointoiement.Des particularités telles que veines cristallines, flammes, verriers, géodes, coquilles, nœuds ,les taches appelées couramment crapauds, différences de nuance,etc ne peuvent être considéré comme défaut, ne remettant pas en cause, la solidité, l'esthétisme ainsi que la qualité de ces pierres et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un quelconque refus ou donner lieu à une réduction de prix.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site « Le marché de la pierre.com » est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société « Le marché de la pierre » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « Le marché de la pierre.com » . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société « Le marché de la pierre » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix du type de transport. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
« Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Le marché de la pierre » à l’adresse suivante : Le marché de la pierre, zone industrielle – Prauthoy - 52 190 Le Montsaugeonnais. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société « Le marché de la pierre » expédiera les produits, si en stocks, au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix du type de transport. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société « Le marché de la pierre » dont les coordonnées seront communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société « Le marché de la pierre » expédiera les produits, si en stocks, au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système 3D Secure) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix du type de transport. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement sécurisé par carte bancaire.L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée 3D Secure afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société « Le marché de la pierre » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société « Le marché de la pierre » il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le marché de la pierre, zone industrielle – Prauthoy - 52 190 Le Montsaugeonnais, soit par email à l’adresse suivante :contact@lemarchedelapierre.com soit par téléphone au 03 51 39 92 70 ou 06 23 36 10 01

Article 5. Réserve de propriété

La société « Le marché de la pierre » réserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

La société  « Le Marché de la pierre » entend par livraison, l’ensemble des moyens mis à votre disposition pour la prise de possession physique des produits commandés par le biais du site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.

Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France métropolitaine. La livraison interviendra à l’adresse que vous nous indiquez au moment de la commande.

Les départements du 04, 05, 06 , 09, 11, 31, 38, 65, 66, 73, 74, 81, 2A, 2B, comportent des localités classées haute-montagne ou îles. La livraison pour les localités de haute-montagne et îles fera l’objet d’un supplément, nous consulter au préalable afin de connaître plus précisément votre coût de transport.(voir la liste des communes classées, par codes postaux).

Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours féries. La livraison pour la Suisse, ainsi que pour les pays européens est possible, nous consulter au préalable.

La livraison s’entend du dépôt du produit devant votre domicile, au pied de l’immeuble, ou directement sur chantier si l’accès est carrossable.

Aucune opération de manutention (notamment livraison à l’étage…) et de pose ne sera effectuée par notre transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération et de l’entreposage de vos produits.

Le transporteur vous contactera directement afin de convenir d’une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi, entre 8h et 18h, et qu’aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la demi-journée.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est à préciser que la livraison sera effectuée en limite de propriété, directement sur sol bitumé ou cimenté. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).

Toutefois, et uniquement dans le cas d’une livraison demandée avec un chariot embarqué, les palettes pourront être approchées au plus prêt de leur lieu d’utilisation avec l’accord obligatoire du destinataire.

Dans l’hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison (sol détrempé, branches d’arbres, inaccessibilité, terrain en pente, etc.) empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d’annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il vous appartiendra de vous rapprocher de nous par mail ou par téléphone afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d’acheminement et de stockage de votre commande. Pour éviter tout désagrément, il vous est donc recommandé de nous contacter au préalable si votre accès est difficile, nous chercherons ensemble une solution adaptée pour votre déchargement.

En cas d’absence au moment de la livraison alors que vous avez été préavisés, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à vous rapprocher directement du transporteur ou de nous-même, soit par mail, soit par téléphone afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d’acheminement et de stockage de votre commande.
Les éventuelles réserves, en cas d’avarie (casse) sur la marchandise, devront être signalées sur la lettre de voiture, en présence du conducteur, et confirmées par lettre recommandée sous 48 heures auprès du transporteur. Les contestations éventuelles sur la qualité du produit devront être formulées auprès du fournisseur « Le Marché de la pierre » sans engager la responsabilité du prestataire de transport.

Conditions de livraison :

Avant de sélectionner un lieu de livraison lors de votre commande, vous devez vous assurer que le lieu de livraison désigné permet d’accueillir dans des conditions de sécurité optimale le camion de livraison, et ce , en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Pour toute commande jusqu’à 6 palettes maximum : (camion hayon + transpalette)

• le camion type « porteur PL de 19 ou 26 tonnes » occupe un volume de 2,55 m de largeur, 12 m de longueur et 4,10 m de hauteur maxi.
• une longueur supplémentaire de 3,50 m au point de destination afin de permettre le déchargement par l’arrière du véhicule.
• un sol bitumé ou cimenté afin que les palettes puissent être déposées avec un hayon élévateur et manipulées avec un transpalette.
• Le camion doit également disposer de la possibilité de repartir en marche avant ou arrière, ou effectuer un demi-tour.

Pour toute commande jusqu’à 13 palettes maximum : (camion avec chariot élévateur embarqué)

• le camion type « semi remorque 40 tonnes » occupe un volume de 2,50 m de largeur, 18,00 m de longueur et 4,00 m de hauteur au maximum.
• une largeur supplémentaire de 5 m minimum au point de destination afin de permettre le déchargement et le passage par un côté de la remorque.
• Aire de stationnement 25 m x 6 m minimum, à 500 m maxi du point de livraison .
• Chaussée de 3,50 m minimum.
• Capacité de levage du chariot élévateur 1 T 900.

Le camion doit également disposer de la possibilité de répartir en marche avant ou arrière ou d’effectuer un demi-tour.

Article 8. Garantie

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n’auraient pas été convenablement choisis en fonction de leur destination, utilisés et entretenus conformément aux prescriptions, comme au cas où il n’auraient pas été mis en œuvre conformément aux règles de l’art et au D.T.U en vigueur.
Toutes les réclamations, concernant les produits vendus par « Le marcher de la pierre », demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « Le marché de la pierre », zone industrielle – Prauthoy - 52 190 - Le Montsaugeonnais , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société « Le marché de la pierre » dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Le marché de la pierre.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Le marché de la pierre ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société « Le marché de la pierre », s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : « Le marché de la pierre », zone industrielle – Prauthoy - 52 190 - Le Montsaugeonnais.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, qu’ elle qu’en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de commerce du vendeur qui a compétence exclusive , même en cas d’ appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.